LA CLAUSE SOCIALE UN OUTIL DE PROMOTION DE L’EMPLOI

A quoi sert la clause sociale ?

La clause sociale a pour objectif de lutter contre le chômage, en favorisant l’accès ou le retour à l’emploi des profils qui en sont les plus éloignés.
Elle permet d’utiliser la commande publique comme levier pour l’emploi à travers des marchés de travaux ou de prestations.8901485085_60f1f1fd81_b

Comment cela fonctionne ?

Lors de la rédaction d’un marché public, il s’agit de réserver un nombre d’heures de travail à des personnes rencontrant des difficultés particulières.
En général, 5% du volume d’heures total.

Chaque entreprise attributaire doit respecter cette obligation en intégrant, au sein de son effectif, des personnes « éligibles » afin de réaliser le volume d’heures d’insertion prévu.

En Provence Verte et Haut Var, la mise en oeuvre de la clause sociale a permis depuis 2014 à plus de 100 personnes de retrouver une activité grâce aux nombreux partenaires qui ont confié leurs marchés à la Maison de l’Emploi : collectivités, bailleurs sociaux, armées…et cela sur l’ensemble du territoire !

Cette mission est assurée à la Maison de l’Emploi par la facilitatrice Carine BACCI qui assure l’accompagnement des collectivités et des entreprises ainsi que l’intermédiation avec l’ensemble des structures d’insertion.

Financé par l’Europe
Pour plus de renseignements, consultez la plaquette dédiée aux clauses sociales d’insertion.